Les gobelets PET et PP ne sont interdits ni dans l'UE, ni au Royaume-Uni, ni aux États-Unis ; les gobelets en polystyrène expansé (PSE), eux, le sont. Cela ne veut pas dire qu'aucune règle ne s'applique : les gobelets plastique sont soumis à des obligations de marquage, de responsabilité du producteur et de réemploi qui varient selon le marché, et les Pays-Bas les excluent déjà pour les boissons consommées sur place. Ce guide présente ces règles pour les gobelets plastique pour boissons froides et leurs couvercles, à l'intention des acheteurs de gobelets plastique personnalisés. Il s'agit d'une synthèse, non d'un conseil juridique : les obligations dépendent de votre rôle, et il convient de les confirmer auprès de l'autorité compétente ou de votre éco-organisme. Le pendant pour le carton est notre guide sur la réglementation des gobelets carton ; la présente page applique le même cadre au plastique et ne reprend pas les points propres au papier-carton traités dans ce guide.
Les gobelets plastique à usage unique sont-ils interdits dans l'UE ?
Non. La directive (UE) 2019/904 sur les plastiques à usage unique (directive SUP) interdit depuis le 3 juillet 2021 les gobelets pour boissons en polystyrène expansé, couvercles compris, mais pas les gobelets PET ou PP. Pour ces derniers, elle impose un marquage, la responsabilité élargie du producteur (REP) et des mesures nationales de réduction de la consommation.
Ce qui s'applique à un gobelet PET ou PP :
- Réduction de la consommation : les États membres doivent réduire la consommation de gobelets plastique à usage unique pour boissons, d'où l'existence de règles nationales sur le réemploi et la consommation sur place
- Marquage : les gobelets entièrement en plastique doivent porter le marquage « EN PLASTIQUE » défini par le règlement d'exécution (UE) 2020/2151 de la Commission (les gobelets partiellement en plastique portent « PRODUIT CONTENANT DU PLASTIQUE »), dans la langue officielle de l'État membre où le gobelet est mis sur le marché
- REP : les producteurs de gobelets pour boissons, avec leurs couvercles, financent la collecte et le nettoyage des déchets sauvages dans le cadre de dispositifs nationaux
- Les plastiques oxodégradables sont interdits : les gobelets ne peuvent donc pas reposer sur des additifs oxodégradables
L'annexe IV du règlement précise les modalités. Un gobelet entièrement en plastique peut porter le marquage imprimé ou gravé/gaufré ; un gobelet en plastique en partie seulement doit le porter imprimé. Il est placé à l'horizontale sur la paroi extérieure, à distance du bord et jamais sous le fond, avec une taille minimale de 1,4 × 2,8 cm pour les gobelets de moins de 500 ml et de 1,6 × 3,2 cm à partir de 500 ml. La spécification de marquage porte sur le gobelet ; elle ne prévoit pas de marquage distinct pour les couvercles. Le choix des versions linguistiques par pays se décide au stade des fichiers d'impression : il est expliqué pour les gobelets en général dans la réglementation des gobelets carton, et la préparation des fichiers pour gobelets plastique est détaillée dans l'impression sur gobelets plastique.
Que change le PPWR pour les gobelets plastique ?
Le règlement (UE) 2025/40, le PPWR, s'applique à partir du 12 août 2026 et ajoute des obligations de réemploi pour les points de vente à emporter, des objectifs de contenu recyclé et des classes de recyclabilité qui concernent les gobelets plastique de 2027 à 2030.
| Disposition du PPWR | Date | Effet sur les gobelets plastique |
|---|---|---|
| Article 32 : accepter les contenants des clients | À compter du 12 février 2027 | Les points de vente à emporter remplissent les gobelets des clients sans majoration de prix |
| Article 33 : proposer une option réutilisable | À compter du 12 février 2028 | Option réutilisable sans majoration de prix ; microentreprises exemptées |
| Objectif de réemploi | À partir de 2030 | Les points de vente à emporter doivent s'efforcer de vendre 10 % de leurs produits en emballages réutilisables |
| Contenu recyclé | À partir du 1er janvier 2030 au plus tôt | 30 % pour les emballages en PET sensibles au contact ; 10 % pour les autres plastiques sensibles au contact ; 50 % et 25 % à partir de 2040 |
| Classes de recyclabilité | À partir du 1er janvier 2030 | Les emballages doivent être de classe A, B ou C ; contributions modulées selon la classe |
| Restriction de l'annexe V | À partir du 1er janvier 2030 | Restreint les emballages plastique à usage unique pour les aliments et boissons remplis et consommés dans les locaux CHR (HORECA) |
| Article 5, paragraphe 5 : PFAS dans les emballages au contact alimentaire | À partir du 12 août 2026 | S'applique à l'ensemble du gobelet, encres et couches de revêtement compris |
L'annexe V est la disposition à suivre pour les boissons consommées sur place : à partir du 1er janvier 2030, les gobelets plastique à usage unique pour boissons remplies et consommées dans les locaux CHR (HORECA) figurent parmi les emballages qu'elle restreint, et le service sur place devrait donc passer au réutilisable. Le champ exact et les exemptions doivent être vérifiés dans le règlement et dans les lignes directrices de la Commission. Pour le détail, voir notre guide du PPWR, les classes de recyclabilité du PPWR et les exigences d'étiquetage du PPWR.
Allemagne : les gobelets plastique sont-ils interdits, et qu'est-ce que l'Einwegkunststofffonds ?
L'Allemagne n'interdit pas les gobelets plastique, mais oblige les points de vente à emporter à proposer une alternative réutilisable et prélève une contribution sur les gobelets plastique à usage unique. La Mehrwegangebotspflicht s'applique depuis le 1er janvier 2023, la contribution de l'Einwegkunststofffonds depuis 2025.
- Mehrwegangebotspflicht (Mehrwegpflicht) : les points de vente à emporter qui remplissent des emballages alimentaires en plastique à usage unique ou des gobelets à usage unique pour boissons, quelle que soit la matière, doivent proposer une alternative réutilisable sans majoration de prix. Les établissements de cinq salariés au plus et de 80 m² de surface de vente au plus sont exemptés, mais doivent remplir les contenants des clients. Ces dispositions figurent désormais aux §§ 60 et 61 VerpackDG ; vérifiez les références en vigueur auprès de votre conseil
- Einwegkunststofffondsgesetz : les producteurs s'enregistrent sur DIVID (depuis le 1er janvier 2024) et paient une contribution par kilogramme, calculée sur le poids de l'ensemble du produit. Le taux pour les gobelets pour boissons est de 1,236 € par kilogramme selon l'EWKFondsV ; l'Anlage 1 Nr. 4 de l'Einwegkunststofffondsgesetz définit la catégorie comme les gobelets pour boissons y compris leurs fermetures et couvercles, de sorte que les couvercles sont déclarés dans la catégorie des gobelets ; vérifiez les modalités de déclaration dans les consignes de DIVID. La contribution est due par celui qui met les gobelets sur le marché allemand en premier, généralement l'importateur
- VerpackDG et LUCID : le VerpackDG a remplacé le VerpackG à partir du 12 août 2026. L'enregistrement dans LUCID est obligatoire et ne peut pas être délégué. Pour les emballages de service, selon la ZSVR, une entreprise qui achète des gobelets imprimés à son nom, à son logo ou à sa marque est le producteur et en assure elle-même la licence ; la licence préalable par un fournisseur en amont ne subsiste que dans des cas restreints
Pour une explication complète, voir notre guide sur la conformité des emballages en Allemagne et en Autriche. Autriche : le même marquage européen s'applique, et le système de licence de la Verpackungsverordnung 2014 reste en vigueur pendant la mise en œuvre nationale du PPWR.
Pays-Bas : l'interdiction sur place des gobelets plastique
Parmi les principaux marchés, les Pays-Bas sont le plus strict : depuis le 1er janvier 2024, les gobelets à usage unique contenant du plastique ne peuvent plus être utilisés pour les boissons consommées sur place. Cette règle vise les gobelets PET et PP ainsi que les gobelets en carton enduit PE.
- Exception : une exception limitée s'applique lorsque les gobelets et contenants sont collectés séparément en vue du recyclage (taux de collecte de 85 %, porté à 90 % à partir de 2027) ; depuis 2026, elle est limitée à des cadres tels que les événements et les sites d'attraction
- Vente à emporter : les points de vente doivent proposer une option réutilisable ou accepter les gobelets des clients. La majoration sur les articles plastique à usage unique introduite le 1er juillet 2023 n'est pas appliquée en 2026 et, selon une lettre au Parlement de décembre 2025, doit être supprimée à partir du 1er janvier 2027. Le décret modificatif n'avait pas été retrouvé en octobre 2026 : confirmez ce point avant de planifier
- La REP passe par Verpact (anciennement Afvalfonds Verpakkingen) ; le seuil de déclaration de 50 000 kg par an ne s'applique pas aux produits en plastique à usage unique
- Marquage : marquage SUP en néerlandais sur les gobelets à emporter
Pour en savoir plus : conformité des emballages aux Pays-Bas.
Royaume-Uni : Angleterre, Écosse, pays de Galles et Irlande du Nord
La Grande-Bretagne n'interdit pas les gobelets PET ou PP et n'utilise pas le marquage européen, mais les gobelets plastique relèvent de la REP emballages et de la Plastic Packaging Tax. L'Angleterre interdit depuis le 1er octobre 2023 les contenants alimentaires et pour boissons en polystyrène expansé, gobelets compris ; l'Écosse et le pays de Galles ont leurs propres interdictions.
- pEPR : l'importateur britannique ou le propriétaire de la marque, et non un fabricant établi hors du Royaume-Uni, est le producteur ; les contributions s'appliquent aux entreprises dépassant 2 millions de livres sterling de chiffre d'affaires et 50 tonnes d'emballages, et sont gérées par PackUK. Les gobelets plastique sont déclarés dans les catégories plastique
- Plastic Packaging Tax : 228,82 £ par tonne à partir du 1er avril 2026 sur les emballages plastique contenant moins de 30 % de plastique recyclé ; les fabricants et importateurs qui traitent 10 tonnes par an ou plus doivent s'enregistrer, emballages remplis ou vides. Les gobelets et couvercles plastique sont des emballages plastique : la teneur en rPET est donc le principal levier pour réduire la taxe due
- Angleterre : les bols, barquettes et assiettes remplis au comptoir sont classés comme emballages et exclus de l'interdiction des plastiques ; l'interdiction des gobelets en PSE reste en vigueur
- L'Irlande du Nord applique de nombreuses règles de l'UE au titre du cadre de Windsor : vérifiez sa situation séparément
Voir notre guide sur la réglementation des emballages au Royaume-Uni.
États-Unis : règles fédérales, des États et des villes
Il n'existe aucune interdiction fédérale des gobelets plastique aux États-Unis, ni de marquage de type européen. Les acheteurs de gobelets sont confrontés aux exigences de la FDA pour le contact alimentaire, aux règles des États et des collectivités sur les articles de restauration en mousse de polystyrène expansé et sur les pailles, aux lois de REP emballages et aux règles sur les allégations. Ce patchwork de règles évolue souvent : vérifiez chaque État et chaque ville où vous opérez.
- FDA : les matériaux plastiques au contact des aliments doivent être autorisés au titre de 21 CFR 174-178 ou faire l'objet d'une autre autorisation
- Lois d'État sur la REP emballages (Californie SB 54, Oregon, Colorado, Maine, Minnesota, Maryland, Washington) : le producteur est en principe le propriétaire de la marque, ou l'importateur si la marque n'a pas de présence aux États-Unis ; l'organisme de responsabilité des producteurs (PRO) dans la plupart des États est la Circular Action Alliance
- Allégations : les Green Guides de la FTC s'appliquent aux allégations « recyclable » ; l'application de la loi californienne SB 343 est suspendue par injonction depuis le 14 juillet 2026 ; les règles d'étiquetage « compostable » de l'AB 1201 s'appliquent aux gobelets PLA, l'exigence relative au PLA étant reportée au 30 juin 2027
- Importations : les droits de douane sur les produits turcs ont changé à plusieurs reprises depuis 2025 ; consultez la base tarifaire de l'USITC ou un commissionnaire en douane au moment de la commande
Pour le détail, voir la réglementation des emballages de restauration aux États-Unis.
Règles applicables aux gobelets plastique, marché par marché
| Marché | Gobelets PET/PP interdits ? | Marquage | Contribution ou REP | Règle de réemploi ou sur place |
|---|---|---|---|---|
| UE | Non (PSE interdit) | « EN PLASTIQUE », langue locale | REP nationale, PPWR | Art. 32 et 33 du PPWR à partir de 2027 et 2028 ; annexe V en 2030 |
| Allemagne | Non | Marquage en allemand | Einwegkunststofffonds 1,236 €/kg ; VerpackDG/LUCID | Mehrwegangebotspflicht depuis 2023 |
| Autriche | Non | Marquage en allemand | Licence Verpackungsverordnung | Obligations du PPWR ; mise en œuvre nationale en attente |
| Pays-Bas | Utilisation sur place interdite depuis 2024 | Marquage en néerlandais | Verpact | Option réutilisable ou gobelet du client pour la vente à emporter |
| Royaume-Uni | Non (PSE interdit) | Aucun (marquage UE non utilisé en Grande-Bretagne) | pEPR ; PPT en dessous de 30 % de recyclé | Pas d'obligation nationale de réemploi |
| États-Unis | Pas d'interdiction fédérale | Aucun | Lois d'État sur la REP | Règles des États et des collectivités sur la mousse et les pailles |
Liste de contrôle conformité avant commande
- Lister les pays de vente et la langue du marquage pour chacun
- Identifier l'importateur ou le premier metteur sur le marché dans chaque pays, et celui qui règle la REP et l'Einwegkunststofffonds
- Réunir les poids par taille de gobelet et par matière de couvercle pour les déclarations
- Décider si le service sur place exige une option réutilisable : gobelets plastique réutilisables
- Vérifier les options de contenu recyclé pour la PPT britannique et le PPWR : gobelets PET ou PP
- Demander la déclaration de conformité alimentaire avec le devis
Transmettez votre liste de marchés et votre gamme de gobelets via la demande de devis ; les documents propres à une commande sont confirmés lors du devis et de la revue technique.
Pour une vue d'ensemble des plastiques à usage unique et des obligations de contact alimentaire, voir le guide de conformité des emballages au contact alimentaire.