Cette politique éditoriale explique d'où proviennent les informations de la base de connaissances 9 Packaging, comment nous les datons et les nuançons, et que faire si vous constatez une erreur. Elle part d'un constat simple : si un acheteur se fie à l'un de nos guides pour apposer une allégation de recyclabilité sur 200 000 gobelets, ou s'enregistre de ce fait auprès du mauvais système de REP, c'est lui qui en subit les conséquences, pas nous.
Comment les contenus sont-ils documentés et rédigés ?
Les contenus sont documentés et rédigés avec l'aide d'outils logiciels, puis relus avant publication. Chaque page est construite autour d'une seule question d'acheteur, dont le périmètre est fixé à l'avance afin que deux pages ne répondent pas différemment à la même question.
Quelles sources utilisons-nous pour les contenus réglementaires ?
Les énoncés réglementaires sont vérifiés par rapport au texte officiel ou aux orientations de l'autorité compétente. Les sources secondaires, telles que les notes de cabinets d'avocats et les communications d'associations professionnelles, nous aident à repérer et à interpréter les évolutions. Lorsqu'un point repose uniquement sur une source secondaire, la page le signale ou emploie une formulation prudente.
| Juridiction | Sources primaires que nous vérifions |
|---|---|
| Union européenne | EUR-Lex (textes juridiques consolidés et d'origine) ; orientations, actes d'exécution et documents de questions-réponses de la Commission européenne |
| Royaume-Uni | legislation.gov.uk pour les textes réglementaires (statutory instruments) ; orientations publiées sur gov.uk par les ministères et agences compétents |
| Allemagne | gesetze-im-internet.de pour le Verpackungsrecht-Durchführungsgesetz (VerpackDG, qui a remplacé le Verpackungsgesetz en août 2026) et la législation connexe ; publications de la ZSVR (Zentrale Stelle Verpackungsregister) et orientations LUCID |
| Autriche | Système fédéral autrichien d'information juridique (RIS) et orientations du ministère fédéral compétent |
| Pays-Bas | wetten.overheid.nl pour la législation ; orientations de la Rijksoverheid (gouvernement central) et lettres au Parlement ; publications de l'ILT et de Verpact |
| États-Unis | Orientations de la FDA et eCFR (titre 21 pour les substances au contact des denrées alimentaires) ; sites des parlements des États pour le texte des projets de loi adoptés |
| Normes | Organismes de normalisation tels que le CEN, l'ISO et l'ASTM, cités par numéro de norme ; nous résumons le champ d'application sans reproduire le texte des normes |
Nos guides réglementaires portent sur la conformité au contact alimentaire, les emballages alimentaires sans PFAS, le règlement PPWR, l'Allemagne et l'Autriche, les Pays-Bas, le Royaume-Uni, les États-Unis et les allégations de recyclabilité et de compostabilité.
Comment le statut réglementaire est-il daté ?
Chaque énoncé réglementaire est rattaché à une date. Les pages indiquent le nom du texte, la juridiction et les dates qui comptent, comme l'entrée en vigueur, la date d'application ou les échéances transitoires, et précisent à quelle date le statut a été vérifié pour la dernière fois (mention « à la date de » suivie d'un mois et d'une année). L'entrée en vigueur et la date à laquelle les obligations s'appliquent réellement sont souvent séparées de plusieurs années, et nous les distinguons.
Comment traitons-nous les points qui ne sont pas tranchés ?
Lorsqu'un acte d'exécution n'a pas été adopté, que les orientations sont encore en attente ou que les autorités et les conseillers lisent une disposition différemment, nous le disons. Vous trouverez des formulations telles que « devrait » ou « les orientations n'ont pas encore été publiées », et dans certains cas nous omettons une date précise plutôt que de la deviner. Nous ne présentons jamais un projet ou une proposition comme un texte adopté.
S'agit-il de conseil juridique ?
Non. Les guides expliquent les règles en termes généraux pour aider les acheteurs à poser de meilleures questions. Les obligations en matière d'emballage dépendent de votre rôle (fabricant, producteur, importateur ou distributeur), ainsi que du marché, du produit et de son usage prévu. Confirmez votre situation auprès de l'autorité compétente, de votre éco-organisme ou d'un conseiller qualifié avant d'agir.
Comment les données techniques sont-elles exprimées ?
Les propriétés des papiers, cartons, films et couchages varient selon la papeterie, la qualité et l'application. Nous indiquons donc des fourchettes habituelles ou indicatives et employons « généralement » lorsque la variation est réelle. Lorsque nous ne sommes pas sûrs d'une valeur, nous décrivons la relation plutôt que d'afficher un chiffre (par exemple, un carton plus lourd se gerbe généralement mieux). Les spécifications définitives de chaque article sont confirmées lors du devis et de la revue technique.
Quelles affirmations ce site s'interdit-il ?
Nous ne publions pas de certifications, de quantités minimales de commande, de capacités de production, de délais de fabrication, de tolérances ni de noms de clients concernant 9 Packaging tant qu'ils n'ont pas été vérifiés. Les informations d'entreprise vérifiées figurent sur la page À propos. Nous évitons les allégations environnementales que les éléments disponibles ne permettent pas d'étayer. Aucun taux de droits de douane américains n'est indiqué, car ils changent trop souvent pour rester exacts sur une page de référence.
À quelle fréquence les pages sont-elles relues ?
Une page relue affiche sa date de mise à jour.
Comment signaler une erreur ou demander une correction ?
Envoyez l'URL de la page, l'énoncé que vous estimez erroné et, si possible, la source qui montre la position correcte, via notre page de contact, avec la mention « Correction ». Nous vérifions les erreurs signalées par rapport à la source primaire. Si une correction modifie le sens d'une page, la page est mise à jour et sa date révisée; les corrections mineures de formulation sont effectuées sans mention.
Pour aller plus loin
Parcourez tous les guides par thème dans la base de connaissances sur l'emballage, ou commencez par le guide réglementaire de votre marché principal parmi ceux listés ci-dessus.